L’année 2024 se profile sous de bons auspices pour l’économie tunisienne, avec des prévisions de croissance prometteuses, notamment grâce au projet de loi de finances. Ce cadre législatif vise un taux de croissance de 3%, s’appuyant sur des initiatives budgétaires stimulant le développement économique. Dans ce contexte, le secteur immobilier se présente comme un axe majeur, bénéficiant d’incitations fiscales spécifiques prévues par la loi.
Définition et Rôle de la Loi de Finances
La loi de finances est un instrument central de la politique économique, orchestrant les revenus et dépenses de l’État en accord avec les objectifs de développement et le maintien de l’équilibre financier. Elle joue un rôle déterminant dans la structuration du marché immobilier.
Marché Immobilier et Incidence de la Loi de Finances 2024
Le marché immobilier tunisien, un écosystème englobant la gestion, la transaction, la construction, et d’autres services connexes, est directement influencé par la loi de finances. L’augmentation potentielle de la TVA et d’autres mesures fiscales sont au cœur des discussions, soulevant des questions quant à leur impact sur le secteur.
TVA et Immobilier : Mesures et Implications
La Tunisie a décidé de repousser l’entrée en vigueur de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 19% sur les ventes de biens immobiliers résidentiels construits par des promoteurs immobiliers. Alors qu’elle était initialement prévue pour le 1er janvier 2024, la nouvelle date est désormais fixée au 1er janvier 2025, comme indiqué dans la loi de finances de 2024 publiée le 12 décembre dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
Cette modification repousse l’application de la TVA à 19% sur les ventes de biens immobiliers résidentiels, offrant ainsi aux acteurs du secteur immobilier un délai supplémentaire jusqu’en 2025 pour se préparer à cette mesure fiscale. Il semble que cette décision de report vise à atténuer l’impact immédiat sur le marché immobilier, permettant aux futurs acquéreurs de s’ajuster progressivement à la nouvelle réalité fiscale. En conséquence, le taux de TVA applicable à ces transactions reste fixé à 13%.
Contrôle de la Spéculation et Régime Fiscal
La loi de finances 2024 vise à renforcer le contrôle de la spéculation dans le secteur immobilier. À partir du début de l’année 2024, le gouvernement introduit un régime d’immatriculation à l’impôt progressif lors de l’acquisition de terrains destinés à la construction de biens immobiliers individuels réservés au logement. Ce privilège s’appliquera une seule fois, au titre d’une première acquisition de terrain.
Dans un autre contexte, les droits d’enregistrement pour l’acquisition d’un terrain à usage d’habitation en Tunisie sont calculés selon un barème progressif basé sur la surface du terrain, avec des taux allant de 1% à 5%. En plus de ces taux, l’acquéreur doit également payer la taxe CPF, qui est de 1% du prix d’acquisition.
Un exemple concret a été donné pour un terrain de 450 m2 acquis au prix de 600 TND/m2. Les calculs comprennent les pourcentages applicables à chaque tranche de surface, aboutissant à des frais d’enregistrement totaux de 8280 TND.
De plus, les Tunisiens résidents à l’étranger bénéficient d’avantages en matière de droits d’enregistrement lorsqu’ils acquièrent un logement ou un immeuble bâti destiné à une activité économique. Dans ce cas, s’ils règlent la transaction à 100% en devises, seule la taxe CPF de 1% est due, et les contrats de vente sont enregistrés au droit fixe de 30 dinars la page, indépendamment du montant total de la transaction.
Epargne Immobilière : Investissement et Opportunités
Dans ce contexte dynamique, Épargne Immobilière se positionne en leader avec son nouveau projet résidentiel, « La Perle Du Lac 0 ». Situé dans une zone privilégiée près du lac de Tunis, ce projet offre une chance unique d’investir dans un bien immobilier de rêve, profitant des conditions actuelles avantageuses.