Durant l’été, les Tunisiens et les touristes affluent fréquemment vers les stations balnéaires en quête de dépaysement, et beaucoup d’entre eux optent pour des séjours de courte durée. Dans ce cas, comment louer son logement à des vacanciers tout en restant en conformité avec la loi ? Nous vous proposons de faire le point sur ce sujet dans ce billet.
Il est indispensable qu’un contrat de bail légal et conforme régisse à tout moment la location en Tunisie. Outre les mentions obligatoires, le contrat de bail doit comporter le nom du bailleur, son domicile/siège social ou celui de son représentant. Le contrat de location doit également mentionner les dates d’effet et d’efficacité ainsi que la durée du contrat. La nature, l’objet et le bien loué doivent également être précisés. Le contrat doit notamment inclure le prix de la location et les modalités de paiement. Enfin, si une garantie est prévue, son montant sera précisé.
Et pas que…
En plus de ces mentions obligatoires, le propriétaire peut choisir d’insérer certaines autres mentions facultatives, notamment une augmentation annuelle du loyer ou une clause de résiliation de plein droit du contrat en cas d’impayés. Cependant, si certaines clauses figurent dans des contrats sans portée, elles sont considérées comme non écrites.
Enfin, le contrat définitif doit être en deux exemplaires, un pour le bailleur et un pour le preneur. Un troisième exemplaire peut être remis ultérieurement au garant du locataire.
Mis à part les locaux, les touristes peuvent louer aussi une habitation de courte durée.
Selon le décret N° 2009-2162 du 14 juillet 2009, le touriste muni d’un passeport valide peut choisir soit un appartement soit une maison ou de rester à l’hôtel.
Le prix de la location meublée dépendra de la période et de la durée de la location.